Compte-rendu du Conseil d’Administration du lundi 1er octobre 2001

Lieu : Centre de documentation de l’Institut Pasteur, Paris
Ordre du jour :
1 - Séminaire pédagogique des 14-15 septembre 2001
2 - Cours des Pensières
3 - Réforme des statuts
4 - Admissions de nouveaux membres
5 - Enseignement de l’immunologie en Ecole Vétérinaire
6 - Enseignement de l’immunologie en Facultés des Sciences
7 - Situation financière
8 - Campus numérique
9 - Questions diverses

Présents : Y. LEBRANCHU, G. FAURE, F. QUINTIN-COLONNA, E. SEILLES, O. BOYER, J. BIENVENU, G. TIBAULT, N. GENETET, J.Y. MULLER, J. BOUCRAUT, G. LEMAIRE, L. PRIN, A.-M. GRIMOUD

Invités : P. GUGLIELMI, A. CHEVAILLER

Excusée : M. FATTAL-GERMAN

Le président, Y. Lebranchu, ouvre la séance à 10 heures. 1 Séminaire pédagogique des 14-15 septembre 2001.
Un compte rendu du séminaire pédagogique a été établi. Il est consultable sur le site. G. Faure résume les grandes lignes de cette réunion qui concernait la réforme du deuxième cycle des études médicales. Des responsables ont été désignés pour chacune des questions du module 8. Il convient de fournir des contenus pour ces questions et de mettre en forme les contenus existants. Y. Lebranchu insiste sur la nécessité de rédiger des dossiers cliniques transversaux. Ce point fera l’objet d’un troisième séminaire pédagogique prévu vers le mois de mars.
N. Genetet indique que le nouveau programme de l’internat en pharmacie est paru et propose la participation des pharmaciens. Y. Lebranchu est d’accord sur le principe d’ouvrir les séminaires concernant les études de médecine aux pharmaciens. Toutefois, la taille des salles de réunion étant limitée, il n’est pour l’instant envisageable d’accueillir que quelques représentants des pharmaciens. O. Boyer souligne l’importance de la qualité de ces dossiers cliniques qui, s’ils sont posés au concours avec une certaine fréquence, renforceront l’intérêt des étudiants pour la discipline. Y. Lebranchu partage cet avis et indique que le caractère transversal de l’immunologie est désormais un avantage. Par ailleurs, il faudrait réagir rapidement si une éventuelle réforme du 1er cycle venait à voir le jour. Enfin, G. Faure et Y. Lebranchu souhaitent que l’on puisse réaliser et afficher des documents dans le cadre du DESC.

2 Cours des Pensières

Deux représentants du conseil d’administration de la SFI sont présents : P. Guglielmi et A. Chevailler. Y. Lebranchu les remercie pour leur présence.
A.Chevailler fait le bilan de la situation. A ce jour, on note 30 inscrits dont 9 titulaires et 21 non titulaires. La répartition est la suivante : 11 doctorants, 3 post-docs, 1 DEA, 8 hospitalo-universitaires, 3 chercheurs statutaires, 1 enseignant de Faculté des Sciences, 1 interne et 1 industriel. On note l’inscription de 3 parasitologues, mais pas de vétérinaire ni de normalien. Dix inscrits se déclarent membres de la SFI, alors qu’un seul se déclare membre de l’ASSIM. Cette situation ne reflète toutefois pas l’origine de leur candidature aux cours qui ne sera connue que par l’évaluation finale. En termes d’origine géographique, on note 8 inscrits pour Paris, 8 inscrits pour Lyon, le reste étant très divers.
Le cours des Pensières est placé sous la responsabilité de 2 organisateurs de la SFI qui fonctionnent en binôme décalé (actuellement, P. Guglielmi et A. Chevailler, ce dernier laissant la place à E. Tartour l’année prochaine). Ils établissent le programme en fonction de l’actualité scientifique et de la disponibilité d’orateurs français. Début février, les orateurs sont invités à fournir un résumé de leur intervention. Le programme est envoyé en mars, via la SFI et l’ASSIM. Ce programme est également affiché sur les sites internet de la SFI et de l’ASSIM.
P. Guglielmi souligne à cette occasion qu’il est difficile en pratique de diffuser l’information via les EPST.
Parmi les motivations des participants au cours des pensières, on note l’élargissement des connaissances pour les doctorants et l’aide à la préparation de leurs cours pour les hospitalo-universitaires. La limitation à 30 du nombre de participants correspond à l’esprit du cours qui veut favoriser les interactions entre les enseignants et les enseignés et la limite financière fixée par la Fondation Mérieux. Cette dernière a fait savoir qu’elle souhaitait rendre le cours plus prestigieux et l’ouvrir vers la francophonie.
J. Bienvenu s’interroge sur l’opportunité de diffuser plus largement le document du cours. P. Guglielmi indique qu’il existe parfois des problèmes de copyright et qu’on ne peut donc pas vendre ce document comme un livre. Sa diffusion doit toutefois permettre de couvrir ses coûts de production. G. Faure propose de mettre un article ne posant pas de problème de copyright sur le site de l’ASSIM. N. Genetet a déjà rédigé un texte attrayant accompagné de photos. G. Faure a effectué un mailing à tous les membres de l’ASSIM pour les inciter à participer. N. Genetet souligne l’intérêt d’avoir un thème majoritaire de type " cancer " par exemple sans toutefois que le thème devienne le sujet exclusif des interventions. Répondant à A. Chevailler, Y. Lebranchu propose que le CNU réfléchisse à la place que la participation au cours des Pensières pourraient prendre dans le dossier des candidats hospitalo-universitaires. Pour L. Prin, c’est plus un problème local au sein des Facultés, en amont du CNU.
E. Seilles indique qu’il est difficile d’institutionnaliser le cours pour les écoles doctorales, ce qui risquerait d’entraîner un nombre trop élevé de candidats. Elle se prononce en faveur d’approches plus ponctuelles. G. Faure indique toutefois que le cours des Pensières peut valider un module de l’EPHE.

3 Réforme des statuts

Sur la base des discussions ayant lieu depuis deux ans au sein de l’association, O. Boyer a proposé des modifications statutaires. Le projet est discuté et certaines modifications sont apportées en séance. Un texte de projet est adopté à l’unanimité du conseil d’administration. Il est joint en annexe de ce compte rendu. Il sera proposé à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 septembre 2001.
Les principales modifications portent sur les modalités électorales et sur la possibilité de constituer des collèges. Il est explicitement entendu que les élections au conseil d’administration de l’ASSIM ne se font pas par collège mais que les candidatures restent individuelles. Si la réforme statutaire est adoptée par l’Assemblée Générale, il est prévu que le conseil d’administration constituera un collège des enseignants d’immunologie des facultés de pharmacie, conformément à la décision de l’Assemblée Générale annuelle 2000.

4 Admissions de nouveaux membres

Des candidatures sont examinées par le conseil d’administration :
F. Batteux (AHU, paris V)
O. Benveniste (CCA, Paris VI)
S. Caillat-Zuckman (MCU-PH, Paris V)
C. Carnoy (MCU, Lille)
S. Desplat-Jego (AHU, Marseille)
G. Devouassoux (MCU-PH, Grenoble)
C. Dumestre-Pérard (AHU, Grenoble)
D. Hudrisier (MCU, Toulouse)
B. Saas (Changé de cours, Besançon)
Tous ces candidats sont admis à l’ASSIM à l’unanimité.

5 Situation de l’enseignement de l’immunologie en Ecole Vétérinaire

F. Quintin-Colonna dresse le tableau de la situation de l’immunologie en Ecole Vétérinaire.
Chaque année, environ 400 étudiants entrent dans le cursus vétérinaire. Il existe quatre écoles vétérinaires en France. L’immunologie est enseignée en deuxième année 1er cycle (PCEV2) et en fin de deuxième cycle (DCEV3).
La première année d’étude est gérée par le Ministère de l’Education Nationale. Il s’agit d’un programme généraliste (physique, français…). À l’issue du concours, les étudiants intégrent le PCEV2 en école vétérinaire qui est sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture. En PCEV2, il est prévu 35 heures de cours d’immunologie ainsi que 8 heures de TP et 8 heures de TD.
En DCEV3 (dernière année du 2ème cycle), 28 heures de cours magistraux d’immunologie sont effectuées (immunopathologie, déficits immunitaires, syndromes prolifératifs…) ainsi que 3x4 heures de TD.
Concernant le 3ème cycle, il existe une cinquième année d’école appelée T1-pro. On distingue T1-pro court (étudiants se dirigeant vers la médecine canine essentiellement) et T1-pro long. Dans ce dernier cas, les étudiants effectuent deux certificats de maîtrise puis un DEA voire une thèse. Il existe d’importantes difficultés pour organiser le cursus des étudiants qui souhaitent effectuer leur certificat de maîtrise dans les facultés des Sciences. Ainsi, l’école de Maisons-Alfort préconise aux étudiants d’effectuer ces maîtrises à la Faculté Henri Mondor. Il est à noter que ceci concerne un très petit nombre d’étudiants (0 à 2 par an en général).
Un autre problème est celui de l’arrivée en DCEV1 d’une quinzaine d’étudiants provenant de la Faculté des sciences et qui n’ont pas reçu d’enseignement d’immunologie. Quelles solutions envisager dans ce cas ? Une possibilité serait d’accepter les étudiants non pas en DCEV1 mais en PCEV2. Toutefois, ces étudiants étant titulaires d’un DEUG, ils doivent nécessairement rentrer en deuxième et non en premier cycle. G. Lemaire rappelle à cette occasion que les DEUG universitaires sont des DEUG généralistes. La part de la biologie y est inférieure à 50%. Il est donc souvent difficile d’y placer de l'immunologie. Il est à noter qu’il existe des passerelles université -> agro/véto mais que l’immunologie n’y est pas au programme. F. Quintin-Colonna préconise une deuxième solution qui serait de prévoir une épreuve au concours d’entrée en DCEV1 correspondant aux 35 heures d’enseignement d’immunologie de PCEV2. Après discussion, cette solution semble la meilleure et la plus réaliste. Y. Lebranchu propose de co-signer une lettre au Ministère avec F. Quintin-Colonna pour soutenir cette proposition. G. Faure rappelle à cette occasion que ce type de démarches est une des missions de l’ASSIM. Le passé récent a montré qu’une intervention de notre association s’est avérée efficace dans le dossier de l’immunologie dans le secondaire. F. Quintin-Colonna indique un deuxième problème qui est le recrutement d’enseignants non vétérinaires en école vétérinaire. Ce type de recrutement est souhaitable pour assurer une ouverture vers l’extérieur et recruter des enseignants de haut niveau. Il pose toutefois un problème pour l’immunopathologie, les enseignants non-vétérinaires ne pouvant pas exercer la médecine vétérinaire.

6 Situation de l’enseignement de l’immunologie en Faculté des Sciences.

G. Lemaire dresse un bilan de la situation. Il n’existe pas d’organisation type ni de programme officiel pour l’enseignement de l’immunologie en Faculté des Sciences. Les situations sont donc fort diverses d’une Faculté à l’autre. Dans certaines d’entre elles, l’immunologie y est structurée, de très haut niveau et fait partie des pôles forts de l’Université. L’enseignement n’y pose donc pas de problème. Ailleurs, il est très difficile de faire entrer un enseignement d’immunologie là où elle n’existait pas au préalable. De plus, le développement de l’enseignement de l’immunologie en Faculté des Sciences pose à l’évidence le problème de l’avenir des étudiants qui s’engagent dans cette filière.
G. Faure pense qu’il faut se rapprocher des immunologistes qui ont été récemment nommés enseignants en Faculté des Sciences. Il est essentiel qu’ils rejoignent notre association et qu’ils participent au développement de l’enseignement de l’immunologie. G. Lemaire fait part de la diminution du nombre d’étudiants souhaitant effectuer un DEA. Elle souligne également que les thèses d’immunologie se font le plus souvent dans des laboratoires EPST, à l’Institut Pasteur ou en milieu hospitalo-universitaire, mais en fait rarement dans des laboratoires de Faculté des Sciences.
Devant la complexité de cette situation, Y. Lebranchu souligne la nécessité d’établir un état des lieux de l’enseignement de l’immunologie dans les Facultés des Sciences françaises. Comme premier pas de cette démarche, G. Faure réalisera une page spéciale sur le site qui centralisera les informations.

7 Situation financière

N. Genetet fait le bilan de la situation financière qui sera exposée en détail à l’Assemblée Générale.
Les problèmes de signature sur les comptes devraient se régler dans les jours ou les semaines qui viennent. N. Genetet s’inquiète toutefois de la difficulté de la passation de comptes lorsque l’on change de trésorier. Il est décidé que la situation bancaire doit être simplifiée, notamment en centralisant la totalité des comptes sur la Société Générale de Rennes et en abandonnant La Poste. N. Genetet est chargée de faire le nécessaire.
À ce jour, la situation financière est approximativement la suivante :
Recettes
cotisations : environ 25 KF (actuellement 50 % recouvré) baisse des droits d’auteurs mais nouvelle édition de l’ouvrage Deboeck droits d’auteur + sponsors : environ 35 KF
Dépenses
dépenses fonctionnement/déplacements : environ 15 KF frais d’organisation de la réunion thématique 2001 : environ 10 KF total des dépenses : à peu près 25 KF
Les avoirs s’élèvent à approximativement 295 KF
Le montant de la cotisation est actuellement de 150 F soit 22,87 Euros. Le conseil d’administration décide de proposer à l’Assemblée générale de porter cette cotisation à 25 euros.
La question des membres en retard du paiement de leur cotisation depuis plus de trois ans est abordée. Après discussion, le conseil d’administration décide à l’unanimité de radier les retardataires. N.Genetet est chargée d’établir la liste.

8 Campus numérique

G. Faure indique que le projet inspiré du contenu du site de l'ASSIM, évoqué lors du précédent CA et précédemment soumis à la DGLF, a finalement été soumis, après modifications de forme à l’appel d’offre "Campus numériques". Il a été affiché sous le nom de RAISIL, modifié du réseau RAISI affiché sur le site, et déposé selon les conditions de l'appel d'offre par les Universités de Lille, de Nancy et de Tours. Ce projet a été retenu, 450 KF ont été obtenus qui devraient être accessibles fin octobre. Ils seront gérés par l’Université de Nancy. Il s'agit d'un projet de faisabilité de niveau 1 mais l'ambition du concept de campus numérique est non seulement de rassembler des ressources pédagogiques, mais aussi de développer des enseignements à distance basés sur la notion de modules ECTS.
La somme obtenue après déduction des frais de gestion devrait servir à moderniser, sécuriser et actualiser le site internet de l’ASSIM, traduire le site en anglais.... avec l'aide de stagiaires et/ou de la structure NUO (Nancy Université Ouverte).
L'objectif que nous devons poursuivre au cours de cette année universitaire est d'établir un dossier de candidature à l’appel d’offre de niveau 2. Contact a été pris avec Biotem pour améliorer la présentation de la page d'accueil. G. Faure prévoit d'aller à Nice à IPM2001 où l'UVMF doit tenir réunion et il a soumis un résumé de présentation du projet.

9 Questions diverses

E. Seilles indique qu’elle n’a pas été autorisée à participer à la réunion de la Commission Nationale de Biologie à laquelle elle avait pourtant été convoquée, apparemment par erreur. Cette réunion concernerait essentiellement les coordonnateurs inters-régionaux des DES de biologie médicale.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 13 heures 15.
La date de la prochaine réunion du CA sera fixée ultérieurement.
Annexes
Titre 1: Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1
Il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et dénommée: Association des Enseignants d'Immunologie des Universités de Langue Française. Son siège social est fixé: Faculté de Médecine Pitié-Salpétrière 105 Bd de l'Hôpital 75013 Paris et pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d'administration.
Article 2
[Ancien : Le but de l'association est d'établir des liens entre les enseignants universitaires de l'Immunologie et de promouvoir la recherche pédagogique dans la discipline Immunologie.]
Le but de l'association est :
d'établir des liens et d’organiser des réunions entre les enseignants francophones d'Immunologie de l’enseignement supérieur de promouvoir l’enseignement, la recherche pédagogique et la diffusion des ressources en Immunologie, de représenter les enseignants d’Immunologie.

Titre 2: Composition
Article 3
L'association est composée de membres fondateurs et de membres titulaires admis après agrément par le Conseil d'administration.
Article 4
Les membres de l'association le sont à titre personnel et non en tant que représentant d'une autre association.
Article 5
La qualité de membre se perd par la démission, le non paiement de la cotisation ou la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave.

Titre 3: Fonctionnement
Article 6
L'assemblée générale est composée des membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit sur convocation du président ou de son représentant: - en session normale, une fois par an - en session extraordinaire, sur décision du Conseil d'administration, ou à la demande du tiers au moins des membres qui la composent.
Article 7
L'assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des présents. L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée au moins huit jours à l'avance dans les trois mois qui suivent, qui délibère valablement quel que soit le nombre des présents.
Article 8
L'assemblée générale élit les membres du Conseil d'administration, entend le rapport de celui-ci sur la gestion de l'association et d'une manière générale, délibère sur toute proposition portée à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 9
[Ancien : Le Conseil d'administration, élu pour trois ans au scrutin secret, se compose d'au maximum 15 membres. Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou à la demande expresse du tiers de ses membres. Les délibérations, valables quel que soit le nombre des présents, sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.]
Le Conseil d'administration se compose de 12 membres élus et, le cas échéant, d’un à deux membres associés. Les membres élus du Conseil d’administration sont désignés pour quatre ans par l’ensemble des membres de l’association à jour de leur cotisation, au scrutin secret. Le vote par correspondance est autorisé. Le renouvellement du Conseil d’administration se fait par moitié tous les deux ans. Le Conseil d’administration peut désigner un à deux membres associés. Les membres associés du Conseil d’administration disposent du droit de vote. A titre exceptionnel, lors de l’élection de 2003, les six membres restants seront tirés au sort.
Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou à la demande expresse du tiers de ses membres. Les délibérations, valables quel que soit le nombre des présents, sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Sur invitation du Bureau, des membres de l’association peuvent assister, sans droit de vote, à tout ou partie des réunions du Conseil d’administration et/ou se voir confier des missions spécifiques.
Article 10
Les membres du Conseil ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil ou de l'assemblée qu'avec voix consultative. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil.
Article 11
[Ancien : Le Conseil d'administration élit parmi ses membres et pour 3 années, son bureau qui comprend: un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général et éventuellement un secrétaire général adjoint, un trésorier et deux à cinq membres]
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres pour une durée de deux ans:
un président
un à trois vice-présidents
un secrétaire général et éventuellement un secrétaire général adjoint
un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint
Article 12
Il peut être constitué, au sein de l’association, des collèges représentant un groupe d’enseignants d’Immunologie définis par un statut propre, comme par exemple les enseignants d’Immunologie des Facultés de Médecine, d’Odontologie, de Pharmacie, des Sciences ou d’Ecole Vétérinaire. Les collèges traitent des questions qui leur sont spécifiques et exercent un rôle de représentation vis-à-vis des tiers et notamment de leurs instances universitaires respectives.
La constitution d’un collège est soumise à approbation préalable par le Conseil d’Administration.
Les collèges rendent compte régulièrement de leur activité au Conseil d’Administration.
Article 13
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun de ses membres puisse en être tenu personnellement responsable.
Titre 4: Ressources
Article 14
Les recettes de l'association se composent:
des cotisations de ses membres
des subventions de toute nature qui pourraient lui être accordées
de toute ressource autorisée par la loi

Titre 5 : Modification de statuts - Dissolution
Article 15
Toute modification de statuts, sauf celle prévue à l'article 1 (transfert de siège social) devra être votée par l'assemblée générale suivant les modalités de vote prévues pour une assemblée générale extraordinaire (article 7).
Article 16
La dissolution de l'association sera décidée par une assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet. Les modalités de vote seront celles prévues à l'article 7. En cas de dissolution, les biens de l'association seront répartis entre les associations ayant le même but.